Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de Nocan.fr

Préambule Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Nocan.fr, dont le siège social est situé au 32 Rue du Danube, 44470 Carquefou, France, immatriculée sous le numéro SIREN 909384984 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet Nocan.fr (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente par Nocan.fr sont des casquettes. Chaque produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Article 4 : Commande 4.1. Processus de Commande : La prise de commande sur le site Nocan.fr implique une série d'étapes successives que le Client doit suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 4.2. Confirmation de Commande : Une fois la commande validée, le Vendeur envoie une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments de la commande et l'adresse de livraison.

Article 5 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Article 6 : Livraison 6.1. Modalités de Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande dans un délai de 72 heures par La Poste en Colissimo. Ce délai ne constitue pas un engagement ferme et peut être sujet à variation. 6.2. Réception : À la réception des produits, il appartient au Client de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommages, le Client doit mentionner ses réserves de manière précise sur le bon de livraison.

Article 7 : Droit de Rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Politique de Retour

8.1. Modalités de Retour : Pour retourner un produit, le Client doit notifier le Vendeur de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai et suivre les instructions fournies par le Vendeur.

8.2. Remboursement : En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus pour les produits retournés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

8.3. Condition du Produit : Pour que le droit de rétractation soit respecté, le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes...). La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. 8.4. Exclusions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits endommagés, salis par le Client ou si le produit a été utilisé de manière significative.

 

Article 9 : Règlement des Litiges 9.1. Réclamation : En cas de réclamation, le Client doit d'abord contacter le service client de Nocan.fr pour une résolution amiable. 9.2. Médiation : En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend qui l'oppose au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable. 9.3. Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 : Modification des Conditions Générales de Vente 10.1. Droit de Modification : Nocan.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 10.2. Notification : Tout changement des CGV sera notifié sur le site Nocan.fr ou par courrier électronique aux Clients enregistrés.

Article 11 : Dispositions Finales 11.1. Intégralité : Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 11.2. Non-renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 11.3. Validité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.